Conditions générales de vente

Nom commercial : AI Academy

Raison sociale ou identité du vendeur : AI Academy

Forme juridique : À compléter avant publication

Adresse : À compléter avant publication

Numéro d'immatriculation : À compléter avant publication

Numéro de TVA intracommunautaire : À compléter avant publication

Support client : support@ai-academy.fr

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur ou depuis le site AI Academy pour des produits numériques, ressources pédagogiques, formations, bundles, templates, packs de prompts.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, ainsi que des conditions propres à la plateforme de paiement utilisée lorsque l'achat est effectué auprès d'un prestataire tiers.

AI Academy propose notamment des guides PDF, prompts prêts à copier, templates, fichiers de travail, mini-formations, bundles de ressources et packs de ressources.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont indiquées sur sa page de présentation : nom, description, format, prix, niveau, contenus inclus et modalités d'accès lorsque celles-ci sont connues.

Les prix sont affichés sur les pages produit ou sur la plateforme de paiement au moment de la commande. Le prix applicable est celui indiqué au client avant validation de l'achat.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix n'a pas d'effet rétroactif sur une commande déjà validée.

Le régime de TVA applicable dépend de la situation juridique et fiscale du vendeur. Les informations de TVA doivent être complétées dans les mentions légales et les documents de vente avant commercialisation.

Le client sélectionne l'offre souhaitée, vérifie les informations affichées, renseigne les informations demandées par la plateforme de paiement puis valide sa commande.

La commande devient définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement ou la plateforme de vente utilisée.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires externes comme Payhip. Le prestataire effectivement utilisé est indiqué au moment du paiement.

AI Academy ne collecte ni ne stocke directement les données complètes de carte bancaire. Les informations de paiement sont traitées par le prestataire choisi, selon ses propres conditions.

Les contenus numériques sont livrés après validation du paiement, selon le cas par lien de téléchargement, email, espace membre, page d'accès ou plateforme de vente.

Lorsque le produit est disponible immédiatement, le client doit veiller à fournir une adresse email valide et à conserver les liens reçus après achat.

En cas de difficulté d'accès, le client peut contacter le support à support@ai-academy.fren précisant l'email utilisé lors de la commande et le produit concerné.

Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, le droit de rétractation peut être écarté lorsque le client accepte l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Avant toute vente réelle, le tunnel de paiement doit donc afficher une case ou une mention adaptée si le produit est livré immédiatement. À défaut, les règles légales de rétractation applicables au client devront être respectées.

Les produits numériques livrés immédiatement ne sont généralement pas remboursables après accès au contenu, sauf obligation légale contraire, erreur technique, double paiement, absence de livraison ou geste commercial accordé par le support.

Toute demande doit être envoyée à support@ai-academy.fravec les informations permettant d'identifier la commande.

Sauf mention contraire, l'achat donne au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité aux besoins personnels ou professionnels internes du client.

La redistribution, la revente, le partage public, l'upload sur une plateforme publique, l'intégration dans une offre concurrente ou la transmission massive des contenus à des tiers sont interdits sans accord écrit préalable.

Les ressources AI Academy sont des supports pédagogiques. Elles aident à comprendre, structurer et utiliser des outils d'intelligence artificielle, mais ne garantissent aucun résultat financier, commercial, académique, juridique ou technique.

Le client reste responsable de l'utilisation des contenus, de l'adaptation des prompts à son contexte, de la vérification des sorties produites par l'IA et de la conformité de ses propres publications ou décisions.

Le support intervient principalement pour les problèmes d'accès, de livraison, de téléchargement, de double achat ou de question liée à une commande.

Le support ne comprend pas d'accompagnement personnalisé, d'audit, de correction de projet ou de conseil individualisé, sauf si cette prestation est explicitement incluse dans l'offre achetée.

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au support sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, le client peut contacter le support à support@ai-academy.fr.

Si une obligation de médiation de la consommation s'applique, les coordonnées du médiateur compétent devront être ajoutées ici avant la commercialisation auprès de consommateurs.

Médiateur de la consommation : À compléter avant publication.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence lorsque celles-ci ne peuvent pas être écartées.

En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable avant toute action judiciaire.

AI Academy peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution du site, des offres, des prestataires de paiement ou de la réglementation. Les conditions applicables sont celles affichées au moment de la commande.